J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0502182A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Monsiaud (Jean-Pierre), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.